Conditions d’utilisation

Définitions

« Studio », « nous » ou « WealthStream Studio Photo » désigne le prestataire de services photographiques. « Client » désigne toute personne morale ou physique faisant appel au Studio. « Prestation » désigne toute séance, production ou service associé (retouches, location d’espace, livraison de fichiers).

Réservations

Les dates sont confirmées après validation écrite. Des arrhes peuvent être demandées pour les mariages et événements.

• Demande de réservation valide après confirmation écrite du Studio.
• Un acompte jusqu’à 30% peut être requis pour bloquer une date.
• Les créneaux sont attribués selon l’ordre de confirmation et de réception d’acompte.

Modifications

Tout changement d’horaire, de lieu ou de périmètre doit être communiqué au moins 72 heures avant la séance. Des frais d’ajustement peuvent s’appliquer.

Tarifs et paiement

• Les tarifs sont exprimés en EUR, hors taxes sauf mention contraire.
• Le solde est exigible à la livraison des fichiers ou selon l’échéancier convenu.
• Les dépassements (temps supplémentaire, déplacements, accessoires) sont facturés séparément.
• Retard de paiement: pénalités légales applicables et frais de recouvrement.

Livrables

Livraison numérique via galerie privée. Délais indicatifs: 3–10 jours ouvrés selon prestation.

Qualité et formats

• Formats usuels: JPEG haute définition, 300 DPI; autres formats sur demande.
• Étalonnage et retouches de base inclus selon l’offre; retouches avancées sur devis.
• Les galeries privées restent accessibles pendant 60 jours, sauf accord différent.

Retouches et créations

Le Studio propose des retouches esthétiques et techniques cohérentes avec sa signature visuelle. Les demandes spécifiques doivent être exprimées avant la séance ou formalisées par écrit.

Droit à l’image et confidentialité

• Le Client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des personnes photographiées et des lieux.
• Le Studio respecte la confidentialité des contenus non publics. Des NDA peuvent être signés sur demande.
• Pour les mineurs, l’autorisation écrite du représentant légal est obligatoire.

Droits d’auteur

Les droits restent la propriété du studio, sauf cession convenue par écrit. Une licence d’usage est accordée au client.

Licence d’usage

• Licence non exclusive, non transférable, pour l’usage défini lors de la commande.
• Toute diffusion commerciale, sponsoring ou usage publicitaire étendu nécessite une extension de licence.
• Le Client s’engage à ne pas vendre, céder ou sous-licencier les contenus sans accord écrit du Studio.

Annulation

En cas d’intempéries, un report est proposé. Des frais peuvent s’appliquer selon le délai d’annulation.

• Annulation ≥ 7 jours ouvrés: remboursement de l’acompte hors frais engagés.
• Annulation entre 7 et 2 jours ouvrés: 50% du devis dû.
• Annulation < 48 heures: 100% du devis dû.

Force majeure

En cas d’évènement imprévisible et irrésistible (panne majeure, maladie, catastrophes), les obligations sont suspendues sans indemnité. Un report ou un remboursement au prorata des prestations non réalisées sera proposé.

Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de nos prestations.

• Le Studio ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances externes (trafic, interdictions d’accès).
• En cas de défaillance technique, une nouvelle séance, un remboursement partiel ou un avoir seront proposés.
• La responsabilité totale du Studio est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Accès au studio et sécurité

• Le respect des consignes de sécurité (matériel, câblages, éclairages) est obligatoire.
• Les dommages causés par le Client ou ses invités au matériel ou au lieu seront facturés.
• Les animaux ne sont pas admis sauf assistance ou accord préalable.

Archivage et fichiers sources

• Le Studio conserve une copie de sauvegarde pendant 3 mois à titre gracieux, sans garantie de conservation au-delà.
• Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis sauf accord écrit et facturation spécifique.

Données personnelles (RGPD)

• Données traitées: identité, coordonnées, informations de commande et de facturation.
• Bases légales: exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime (amélioration de service).
• Droits: accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Demandes par écrit à l’adresse de contact ci-dessous.

Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Studio pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Studio seront saisis.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Modifications des conditions

Le Studio peut mettre à jour les présentes conditions pour refléter les évolutions légales ou de service. La version la plus récente prévaut sur les versions antérieures.

Coordonnées

WealthStream Studio Photo — Service Client

• Téléphone: +33 7 56 12 34 89
• E-mail: support@wealthstream.pro
• Adresse: 12 Rue de la Photographie, 75008 Paris, France
• Horaires: lun–ven 09:00–18:00 CET

Dernière mise à jour

18 octobre 2025